Impôts locaux
Impôts pour la commune ou l'agence de l'eau
Selon que vous soyez locataire ou propriétaire de votre immeuble commercial, vous devrez vous acquitter de certains impôts à la commune ou à l’agence de l’eau.
Chaque entreprise doit payer un impôt immobilier commercial (OZB). Si vous êtes simplement utilisateur (location) de votre immeuble commercial, vous payez alors uniquement un prélèvement d’utilisation ; si vous êtes propriétaire de plusieurs immeubles, vous payez en outre un prélèvement de propriétaire pour chaque adresse. Le montant du prélèvement OZB est fixé selon la valeur économique de votre immeuble. Cette valeur est évaluée à la demande de la commune, et sert de base au prélèvement (vous payez chaque année à la commune un montant décidé par celle-ci pour chaque unité de mille euros de valeur d’immeuble. Vous pouvez introduire un recours motivé contre la base de ce prélèvement.
TAXE « Precario »
Si en plus de vos propres terrains vous utilisez également un terrain public, vous devrez en outre vous acquitter d’une taxe « precario » pour l’usufruit du terrain en question.
Si la commune procède à la collecte de vos déchets, vous payerez des droits de nettoyage et un prélèvement relatif aux déchets. Par ailleurs, vous devrez payer une taxe d’égouttage et éventuellement une taxe sur les publicités. Vous pouvez prendre contact avec la commune concernée pour de plus amples informations.
Impôts pour l’agence de l’eau
Vous payerez un impôt à l’agence de l’eau si vous êtes propriétaire d’un terrain, de bâtiments et de parcelles naturelles, ou si vous utilisez des locaux commerciaux.
Cet impôt peut se composer de trois éléments :
- un prélèvement en matière d’assainissement
- un prélèvement en matière de pollution
- un prélèvement de système hydrographique.
La base de cette imposition est similaire à celle de l’impôt municipal sur l’immobilier commercial et sera communiquée directement à l’agence de l’eau par l’intermédiaire de votre commune.
Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec l’agence de l’eau : http://wro.waterschapsheffingenlimburg.nl/
Si vous êtes un petit indépendant avec une faible capacité de paiement ou si vous n’avez pas ou peu de moyens propres, vous pouvez entrer en ligne de compte pour une exonération totale ou partielle des prélèvements à payer à votre commune et à l’agence de l’eau.
